Théo Cohen Photographe
Applicables aux clients professionnels uniquement.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations réalisées par Théo Cohen, photographe professionnel spécialisé dans la photographie d'hôtels, restaurants et entreprises.
Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé envoyé au client.
La commande est considérée comme validée uniquement après :
Sans cette double validation, aucune date n'est bloquée.
Le devis signé vaut acceptation des présentes CGV.
Pour les formules annuelles (Pack Saisons, Pack Harmonie, Pack Signature) ou tout système d'abonnement, le paiement mensuel débute dès la signature du contrat, avant la réalisation du premier shooting.
Ce paiement initial tient lieu d'acompte.
En cas de résiliation anticipée (hors force majeure), les mensualités restantes deviennent immédiatement exigibles.
Les tarifs sont exprimés en euros HT.
Le solde de la prestation est payable à réception de la facture, sauf mention contraire sur le devis.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément au droit français :
Les frais de déplacement sont facturés selon le barème fiscal kilométrique en vigueur.
D'éventuels frais supplémentaires (hébergement, restauration, location de matériel, assistants…) seront indiqués sur le devis ou ajoutés sur facturation si nécessaires et validés par le client.
Le client s'engage à :
Tout retard, désorganisation ou contrainte non anticipée pouvant impacter la durée du shooting pourra entraîner un surcoût.
Le tri, la sélection et les retouches sont entièrement réalisés par le photographe.
Aucun fichier brut (RAW) ne sera fourni.
Les images sont livrées dans un délai compris entre 14 et 21 jours via galerie en ligne ou lien de téléchargement.
Le nombre de photos est celui mentionné sur le devis (ex : 20-25 photos pour une demi-journée).
Toute demande au-delà du nombre prévu donnera lieu à une facturation complémentaire.
Sont inclus dans la prestation :
Ne sont pas inclus et feront l'objet d'un devis spécifique :
Le photographe reste propriétaire de l'ensemble des droits moraux sur ses images.
Les conditions de cession de droits (durée, supports, territoire, étendue) sont définies sur le devis ou le contrat.
En l'absence de précision écrite, aucune cession n'est accordée.
Toute utilisation externe au périmètre mentionné au devis (publicité, presse, affichage, campagne marketing…) nécessite une cession complémentaire.
Toute modification pouvant dénaturer l'image (filtres, recadrages extrêmes, retouches tierces) est interdite sans accord écrit du photographe.
Sauf demande écrite contraire avant le shooting, le photographe est autorisé à utiliser les images pour :
En cas de refus total d'utilisation des images par le photographe, le client devra en informer le photographe par écrit avant la prestation.
Une compensation financière équivalente à 20 % du montant de la prestation pourra être appliquée.
Politique souple :
En cas de force majeure (maladie, accident, intempéries rendant la prise de vue impossible), une nouvelle date sera fixée d'un commun accord.
Le photographe s'engage à réaliser la prestation avec professionnalisme et soin.
Il décline toute responsabilité en cas de :
En cas de panne imputable au photographe entraînant la perte totale ou partielle des images, celui-ci s'engage à :
La responsabilité du photographe ne peut excéder le montant total de la prestation.
Le photographe s'engage à ne divulguer aucune information sensible concernant l'établissement, son fonctionnement interne ou ses données commerciales.
Les fichiers sont conservés dans la mesure du possible, sans garantie de durée.
Le photographe ne peut être tenu responsable d'une perte ou d'une destruction ultérieure des fichiers après livraison.
Le photographe collecte uniquement les informations nécessaires à la gestion administrative des prestations (nom, adresse, email, téléphone).
Aucune donnée n'est transmise à des tiers.
Le client peut demander la suppression de ses données à tout moment.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent est celui du domicile professionnel du photographe à Port-Louis (56290).